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Avis de concertations et enquêtes publiques

Consultez les dossiers de toutes les enquêtes publiques et concertations en cours...


Avis d'enquête publique - Chemin du Canal des arrosants

Porjet d'ouverture de voie entre la route du Cimetière de l'Est et la rue du Général Saramito

Avis d’enquête de classement

Le Président de la Métropole NCA informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté métropolitain en date du 04 avril 2012, à une enquête publique sur le classement de l’avenue BANCO à Nice dans le réseau des voies métropolitaines.

PLU de La-Tour-sur-Tinée

Concertation Publique : phase avant projet de PLU.

Projet d’élargissement du vieux chemin de Gairaut

Avis d’enquête relatif au projet d’élargissement du vieux chemin de Gairaut

Ouverture d'enquête publique Nice Plaine du Var - Projet de voie structurante Nord-Sud

Enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation de travaux ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques.

La Roquette-sur-Var, élaboration du plan local d'urbanisme

Concertation publique, diagnostic et Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Projet de réalisation de logements sociaux

Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe

Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement d'un terrain communal

Terrain communal à usage de stationnement public en vue de le donner à bail à construction (réalisation d'une crèche) Groupe scolaire Caucade.

Quartier des Moulins

Objectif : requalification du quartier.

Demande de permis de construire de l'ensemble immobilier de la Gare du Sud

Avis de l'autorité environnementale de l'Etat sur la demande de permis de construire de l'ensemble immobilier de la Gare du Sud présentée par la SCCV NICE GARE DU SUD


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